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Conditions générales de vente

 

Sainte Croix aux Mines, le 04 Mai 2012

 

Article 1 : Préambule


 

BOTTIN SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 115200 € dont le siège social est situé 12 rue Maurice Burrus 68160 Sainte Croix aux Mines, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro SIREN : 399 052 109 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la BOTTIN SARL et toute personne effectuant un achat via le site www.bottinsarl.com

La passation d’une commande entraîne la reconnaissance et l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

La SARL BOTTIN peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du passage de la commande.

 

Article 2 – Terminologie


 

Les services proposés par bottinsarl.com sur son site Internet, sont la vente en ligne de produits. Chaque personne souhaitant bénéficier des services du site de vente bottinsarl.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un "membre" chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

 

Article 3 : Contrat


 

3.1 Modalité de commande et prix

Les membres auront la possibilité de commander : Sur Internet :

Les membres garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services bottinsarl.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site bottinsarl.com

En cochant la case"J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente" pendant le processus de commande, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par bottinsarl.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre  bottinsarl.com et ses membres. bottinsarl.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Le site bottinsarl.com n’acceptera que les paiements et les livraisons effectués en France métropolitaine et Corse.

Bottin Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

bottinsarl.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si les services bottinsarl.com estiment raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés que nous procédons à la vérification des prix lors de l’envoi de vos colis. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur les services bottinsarl.com, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons vos articles comme convenu. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, nous vous en informerons et procèderons à l’annulation de votre commande à moins que vous acceptiez votre commande au nouveau prix.

3.2 Commande

Une commande n’est définitive que lorsqu’elle est confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Pour chaque produit sélectionné sur le site bottinsarl.com , une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée aux services bottinsarl.com pour traitement. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Bottin Sarl dont les photos sont affichées sur le site bottinsarl.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, les services bottinsarl.com ne peuvent être tenus pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Bottin Sarl figurant sur les services bottinsarl.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien "Contact" ou sur l’adresse contact@bottinsarl.com et en indiquant l’objet de votre demande.

3.3 Description du produit et droit de retour

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité des services bottinsarl.com ne pourra être engagée. Ceux-ci s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informés.

Tout membre dispose d’un droit de retour de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, tel que défini à l’article 10 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

 

Article 4 : Disponibilité


 

 Les services bottinsarl.com feront tout leur possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la commande du produit sauf quand des délais plus précis sont indiqués au moment du choix du produit.

Les délais annoncés sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de votre commande.

En cas de retard dans les délais de livraison, nous nous engageons à vous contacter rapidement afin de convenir ensemble d’un arrangement. Les services bottinsarl.com ne sauront être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

 

Article 5 : Paiement


 

5.1 : Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, et Master Card . Le compte bancaire du client sera débité immédiatement à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le membre sera prévenu par l’envoi d’un email.

 

Article 6 : Sécurisation


 

Le site bottinsarl.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les services bottinsarl.com n’ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.

Face à la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, l’e-boutique www.bottinsarl.com utilise désormais le système 3D Secure de VISA et MasterCard pour sécuriser vos paiements en ligne effectués par carte bancaire. A chaque commande sur le site Bottin Sarl, il vous sera demandé de valider la transaction avec un code personnel que vous aurez choisi. Il s’agit donc d’une authentification renforcée de l’identité du porteur de la carte auprès de sa banque, en plus du numéro de carte bancaire et du cryptogramme à 3 chiffres (au dos de la carte), qui vous permet d’éviter les fraudes à la carte bancaire pouvant être faites à votre insu. Ainsi, même en cas de vol, de perte, ou de subtilisation du numéro de carte et du cryptogramme, personne ne pourra utiliser votre carte sur un site dont le paiement est sécurisé par 3D Secure.

 

Article 7 : Livraison


 

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le membre a indiquée au cours du processus de commande dans ses « informations personnelles ». La livraison peut se faire à une autre adresse que celle de facturation.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Toutes nos livraisons sont annoncées par email. Lors de l’expédition d’une commande complète, bottinsarl prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne. Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint.

bottinsarl.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

Hors offre particulière, les frais de livraison respectent les tarifs ci-après :  8,50 € TTC par commande effectuée sur le site www.bottinsarl.com

Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, bottinsarl.com informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, bottinsarl.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours calendaires après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s’adresser à notre Service de Relations clients par le biais du formulaire de contact, sur le site de bottinsarl.com, en précisant l’objet correspondant à sa demande.

 

Article 8 : Retour et échange de marchandise


 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients en cliquant sur le lien "Contact" et en précisant l’objet "retour de marchandise" sous peine d’être refusé. Vous vous verrez attribuer en email un numéro de retour de commande. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traité par nos services. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires …) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le membre ne sont pas repris.

Tout produit Bottin Sarl acheté (ou reçu en cadeau) sur le site bottinsarl.com peut être échangé, faire l’objet d’un crédit client dans les 7 jours calendaires suivant la date de livraison ou être remboursé uniquement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement initial, aux conditions suivantes :  Vous devez nous informer de votre intention de nous retourner un ou plusieurs articles. Pour cela, merci de sélectionner la rubrique "Contact "du site.  Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.  Les frais de transport de la commande d’un produit acheté sur les services bottinsarl.com sont à votre charge et ne vous sont pas remboursés.  Le magasin Bottin Sarl ne propose pas le remboursement des produits achetés sur les services bottinsarl.com En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire ou votre carte de crédit ni de proposer un échange.

8.1 Retour d’article non-conforme ou endommagé

En cas de livraison d’un article, non-conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous nous engageons à remplacer le ou les produit(s). La requête devra être mentionnée sur notre Service Clients en cliquant sur le lien"Contact" .Vous avez un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour nous faire parvenir votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Après attribution de votre numéro de retour, vous devrez nous retourner le/les articles(s) (à nos frais sous forme d’avoir) dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé son remplacement. (Le cachet de la poste faisant foi)  Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange ou un avoir dans un délai maximum de 14 jours ouvrables selon votre choix.

A NOTER : à réception, nos services contrôleront la conformité des produits retournés en fonction de leur motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et réexpédié à vos frais.

En cas de non-respect de votre obligation de retour du/des produit(s) endommagé(s) ou non-conforme(s) à votre commande dans le dit délai de 15 jours ouvrables, nous nous réservons le droit de conserver la somme due pour la/les commande(s).

En cas de rupture de stock concernant un ou des produit(s) de votre commande, nous vous contacterons grâce aux « Informations personnelles » que vous nous aurez fournies. Nous nous engageons à vous rembourser.

8.2 Retour d’article soldé ou en promotion

En période de soldes ou de promotions les produits ne sont ni remboursés, ni repris, ni échangés sauf en cas de vice caché.

 

Article 9 : Traitement des colis non distribués par le prestataire


 

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation, …  Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

9.1 Les retour sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Dans le cas d’un retour pour cette raison, nous vous proposerons, après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

9.2 Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés dans les 10 jours ouvrables dans les points relais.

Dans le cas d’un retour pour cette raison et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

9.3 Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé le colis au moment de la livraison.

Dans le cas d’un retour pour cette raison, nous vous contacterons afin de connaître les raisons de votre refus. La demande sera traitée au cas par cas.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dès réception de votre colis et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

9.4 Les retours sous le motif « spoliation »

Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…

Dans le cas d’un retour pour cette raison et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.  Dans le cas où l’article ne serait plus disponible, nous vous proposerons un avoir ou le remboursement de la commande.

 

Article 10 : Rétractaction


 

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours calendaires à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site www.bottinsarl.com, en précisant l’objet "Rétractation".

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : BOTTIN SARL 12 rue Maurice Burrus 68160 SAINTE CROIX AUX MINES France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours calendaires qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à bottinsarl.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par bottinsarl.com, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de bottinsarl.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, bottinsarl.com envoie un email informant du montant du remboursement.

Nous rembourserons en Euros par virement afin d’accélérer le traitement des remboursements.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Vous disposez donc d’un délai de 7 jours ouvrables pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service clients vous attribue un numéro d’accord de retour.

A NOTER : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : le produit devra impérativement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, … Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (ceintures, foulards, …). A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.

 

Article 11 : Réclamations ou commentaires


 

Le membre effectuera ses réclamations auprès de Mr Bottin

 

Vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients via la rubrique "contact"

ou Par Lettre :  

Bottin Sarl 12 rue Maurice Burrus 68160 Sainte Croix aux Mines

Les utilisateurs de notre site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou toutes autres demandes (demandes, suggestions, idées, questions, …) tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou tout autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas usurper une identité, utiliser une fausse adresse e-mail. Nous nous réservons le droit de l’enlever, de ne pas donner suite à des demandes pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, …) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste,…). Les raisons mentionnées ci-dessus le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.    

 

Article 12 – Modification des conditions générales de vente    


 

Bottinsarl se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services bottinsarl.com       Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.